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Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux émoluments, rémunérations · Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux émoluments, rémunérations Art. ANNEXE VII

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PHARMACIENS DES HÔPITAUX À TEMPS PARTIEL Décret n° 96-182 du 7 mars 1996.

In KraftAmtlicher Text

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS

au 1er avril 1999

(en francs)

10e niveau : 225 301

9e niveau : 204 325

8e niveau : 191 258

7e niveau : 173 797

6e niveau : 157 881

5e niveau : 151 395

4e niveau : 140 085

3e niveau : 134 703

2e niveau : 123 722

1er niveau : 118 781